Mentions légales de l’agent conversationnel

Éditeur :
Le chatbot / agent conversationnel est la propriété d’habitat 76, Office Public de l’Habitat du Département de Seine-Maritime. 
Habitat 76 est immatriculé au registre du commerce de ROUEN, sous le numéro 781 107 446 00069.

Siège social :
112, boulevard Orléans 
CS 72042 76 040 ROUEN CEDEX 1
Tél : 0970 828 076
Email : communication@habitat76.fr

Directeur de publication : 
Eric GIMER, Directeur Général
Responsable de la rédaction :
Sébastien LEGOUTEIL, Directeur de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise.
Vous souhaitez poser une question ou émettre une suggestion sur le contenu du site ? Vous pouvez nous contacter à communication@habitat76.fr.

Hébergeur :
Webaxys (application web et API)
355, rue Victor Hugo 
76300 Sotteville-lès-Rouen

Hébergeur :
Microsoft AZURE FRANCE
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux

Développement et maintenance de l’application:
FTEL (R. C. ROUEN 343 422 077)
6, quai du havre
76 000 ROUEN
Tél : 02 35 07 85 80

Objet du service proposé :
ABI est un agent conversationnel ou messagerie automatique, dit « chatbot », accessible sur l’application de messagerie instantanée Messenger de Facebook. 
Elle utilise l’intelligence artificielle pour aider les utilisateurs à trouver une location de logement adapté à leurs besoins, en lui apportant des réponses automatisées. Le robot interprète une « intention » de recherche puis questionne l’utilisateur afin de lui montrer les offres les plus adaptées à son projet, selon les disponibilités d’habitat 76. 
Pour en savoir plus et candidater, l’internaute peut, directement depuis le « chatbot », accéder aux offres sur l’agence virtuelle habitat 76 : https://agence.habitat76.fr/.

Le robot est en apprentissage permanent, grâce à des processus dits de « machine learning » en améliorant ses réponses grâce aux différentes conversations. L’expérience conversationnelle sera donc de plus en plus pertinente au fur et à mesure des discussions avec les utilisateurs.

Conditions générales d’utilisation :
En utilisant ce service, l’utilisateur accepte de se conformer à ces conditions d’utilisations qu’il a lues, comprises et acceptées dans son intégralité. Un menu persistant offre la possibilité d’accéder à ces mentions légales à n’importe quel moment.

Collecte du consentement de l’utilisateur :
En se connectant au robot sur son application Messenger (ajout à ses contacts), l’utilisateur est clairement informé de la finalité du service proposé et de la nature des données collectées. En cliquant sur le bouton « démarrer », il en accepte les conditions. Il ne peut exploiter le service sans appuyer sur démarrer.

Ce consentement permet aussi au robot « ABI » de récupérer certaines données personnelles que l’utilisateur a renseigné dans son profil Facebook : prénom, nom, identifiant Facebook (ID facebook). 

À tout moment, l’utilisateur peut décider sur Messenger de quitter le service (dans les réglages, cliquer sur « supprimer toute la conversation »). Cette action aura pour effet de supprimer la conversation et son historique, le robot de ses contacts ainsi que les éventuels services associés à la messagerie automatique tels que les alertes. 
Cependant, la suppression de la conversation dans Messenger ne supprime pas la conversation dans la base de données d’habitat 76 et de FTEL.

Finalités de collecte et de traitement des conversations :
Les informations recueillies dans le cadre de l’expérience conversationnelle ont uniquement pour finalité de : 

• Proposer une ou plusieurs offres de location logement dans le cadre de la conversation,
• Revenir le cas échéant vers l’utilisateur si une nouvelle offre est disponible et correspond à ses critères de recherche,
• Améliorer le fonctionnement du robot grâce aux nouvelles conversations,
• De réaliser des études sur l’attractivité du patrimoine d’habitat 76.

Conservation des données :
Les données sont conservées dans les environnements suivants :

• FTEL (la sauvegardes projet et la base de données),
• Webaxys
• Microsoft Luis
• Systèmes d’informations d’habitat 76

Collecte, stockage et exploitation des données de conversation à des fins d’apprentissages
Le robot s’enrichit et gagne en efficacité au fur et à mesure des conversations avec ses utilisateurs. Les interactions sont donc conservées à des fins d’apprentissage. Au sein d’habitat 76, les conversations ne seront accessibles qu’au service de la gestion des attributions, à la DSI et au service communication. La société en charge de la conception et de la maintenance de l’application y a également accès, afin d’intervenir ponctuellement à des fins de maintenance. 
Un administrateur habitat 76 intervient régulièrement sur la base de données pour aider à l’apprentissage et supprime les données personnelles le cas échéant. L’administrateur porte son attention sur les requêtes qui auraient été incomprises par le robot, afin d’enrichir ou non le corpus, selon la pertinence de la demande. 
Une conversation est conservée un an (suppression un an après le dernier message de l’utilisateur dans les bases de données d’habitat 76 et de la société en charge de la conception et la maintenance de l’application). 

Établissements de liens
Habitat 76 autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers le robot « ABI », à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du robot « ABI » ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Habitat 76 se réserve le droit de demander la suppression d’un lien. 
Liens vers des sites tiers depuis le robot « ABI »
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité d’habitat 76 quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Collecte, stockage et exploitation des données à des fins commerciales
Le robot « ABI » est équipé d’une fonctionnalité alertes / notifications, afin de proposer via Messenger de nouvelles offres de location suite à la conversation. Le menu offre la possibilité de désactiver ces notifications. La notification peut être affichée directement sur l’écran du smartphone, autrement dit « en push ». Cette fonctionnalité peut être désactivée dans les réglages du téléphone par l’utilisateur.
Les informations collectées n’impactent pas la relation contractuelle avec habitat 76, dans le cas où l’utilisateur est locataire, ou encore le traitement de la demande de logement, actuelle ou à venir. 

Droit à l’oubli
L’utilisateur a accès dans le menu de la messagerie à une rubrique « données personnelles » afin de consulter les données qui sont conservées le concernant. L’utilisateur peut instantanément supprimer ses données personnelles dans l’application Messenger (et pas dans les autres bases de données). L’utilisateur peut exercer son droit à l’oubli auprès de notre délégué(e) à la protection des données à l’adresse mail indiquée dans la partie « droit d’accès aux données ». 

Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le robot « ABI » sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, habitat 76 interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Collecte, stockage et exploitation des données à des fins de statistiques
Habitat 76 exploite les conservations collectées à des finalités de statistiques pour mesurer l’attractivité de son patrimoine. Dans ce cadre, les caractéristiques du logement demandées par le demandeur sont conversées. Elles ne sont reliées à aucune donnée personnelle.

Utilisation du réseau social facebook / messenger
Le robot « ABI » exploite la messagerie instantanée de Facebook, Messenger. L’exploitation de ces plug-ins ou des données captées lors de la navigation avec un réseau social activé est exclusivement régie par les conditions générales des réseaux sociaux concernés. Habitat 76 invite les utilisateurs à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations collectées et de l’usage qui en est fait. 

Charte des discussions
Les propos tenus dans les conversations avec le robot ABI doivent se conformer à la législation en vigueur. Sont proscrits : l’incitation à la haine raciale et à la discrimination, l’appel à la violence ; la diffamation, l’injure, l’insulte et la calomnie ; l’incitation au suicide, à l’anorexie, l’incitation à commettre des faits contraires à la loi; les collages de textes soumis au droit d’auteur ou au copyright; les sous-entendus racistes, homophobes, sexistes, handiphobes ainsi que les blagues stigmatisantes.
De plus, les messages doivent respecter les règles d’un échange respectueux : pas d’agressivité, d’attaques personnelles. Ils ne doivent pas être hors-sujet et ne pas tomber dans la vulgarité et la grossièreté.

Crédits photographiques
Les photos présentes sur ce site proviennent de la photothèque d’habitat 76. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.
Photographies non contractuelles. 

Droit d’accès aux données
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi informatique et liberté modifiée du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant. Il bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ces données. Pour exercer vos droits, contacter notre délégué(e) à la protection des données aux coordonnées suivantes :
– Par mail : protection-des-donnees@habitat76.fr
– Ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : 17, rue malherbe – 76 100 ROUEN.

Par ailleurs, vous disposer d’un droit de réclamation à faire valoir directement auprès de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr. 

Propriété intellectuelle.
Le robot ou assistant conversationnel « ABI » est une œuvre dont habitat 76 est l’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’habitat 76 ou de tiers ayant autorisé habitat 76 à les utiliser. Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse d’habitat 76. Vous pouvez en faire la demande en envoyant un courriel à : communication@habitat76.fr.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites. Le logo d’habitat 76 ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.