Quelle est la politique d’attribution d’habitat 76 ?
Près de 3 000 logement sont attribués chaque année.
La Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation de logements veille à attribuer les logements selon des principes déterminés par :
- Le code de la construction et de l’habitation,
- Les objectifs d’attribution définis par les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI)
- Les orientations du conseil d’administration d’habitat 76.
Les conditions réglementaires :
- Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, notamment de ressources. Cliquez ici pour en savoir plus sur les plafonds de ressources.
- Pour devenir locataire HLM, il faut être majeur et de nationalité française ou bénéficiaire d’une carte de séjour ou de résident
- Veiller à l’adéquation entre la typologie de logement et la composition familiale
Les grands principes de la politique d’attribution d’habitat 76
- Veiller à la mixité sociale
- Les logements disponibles sont attribués en veillant à préserver la mixité sociale des villes et des quartiers.
- Prendre en compte le handicap ou le vieillissement
- Habitat 76 poursuit une politique de développement d’une offre de logements adaptés et/ou accessibles tant dans le neuf que le parc ancien et s’engage à attribuer ces appartements en priorité aux ménages en situation de handicap ou vieillissants.
- Favoriser la mobilité résidentielle au sein des résidences
- Habitat 76 favorise le parcours résidentiel de ses locataires. Une attention toute particulière est portée aux demandes en raison d’un loyer trop élevé ou pour une problématique de santé ou de handicap.
- Pour plus d’informations sur la politique d’attribution d’habitat 76, vous pouvez :
Comment bénéficier de l’APL ?
Opter pour la solution IDEAL dès votre entrée dans les lieux :
Il s’agit d’une procédure de dématérialisation des demandes d’aide au logement. En effet, vous n’avez pas de démarche à réaliser auprès de la Caf, votre délai de traitement est réduit (paiement plus rapide), Habitat 76 transmet directement à la Caf, via la téléprocédure Ideal Web, les informations nécessaires à l’étude de vos droits à l’aide au logement.
