Les enquêtes OPS et SLS
Les enquêtes SLS et OPS sont obligatoires :
Votre réponse est obligatoire. Sans réponse de votre part, votre loyer vous coûtera plus cher : pénalité ou surloyer.
L’enquête OPS (occupation du parc social)
Tous les deux ans, habitat 76 réalise l’enquête OPS (occupation du parc social). Cette enquête permet à l’Etat de recueillir des statistiques sur les logements sociaux. Tous les locataires sont concernés.
L’enquête SLS (supplément de loyer de solidarité)
Tous les ans, habitat 76 doit vérifier auprès de ses locataires :
- Leur composition familiale ;
- Leurs ressources ;
- Leurs activités professionnelles.
Cette enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) permet de voir si vos ressources ont changé, et si elles sont supérieures au plafond de ressources permettant l’accès au logement social.
Si vos ressources dépassent ce plafond, vous devrez payer chaque mois un supplément de loyer. Ce supplément est calculé à partir d’un barème national.
Vous n’êtes pas concerné par l’enquête SLS quand :
- Vous habitez en zone dénommée Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ;
- Vous bénéficiez de l’APL.
Pourquoi répondre sur le site internet ?
Vous pouvez répondre par courrier ou par internet. Sur internet, c’est rapide : l’envoi des documents est simplifié.
Bon à savoir
Vous devez :
- Fournir votre avis d’imposition ;
- Déclarer vos revenus tous les ans ;
- Même si vous ne payez pas d’impôts ;
- Même si vous payez vos impôts avec le prélèvement à la source.
