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N’oubliez pas de répondre à l’enquête OPS / SLS !

Vous venez de recevoir l’enquête OPS / SLS. La réponse est obligatoire. Habitat 76 répond à toutes vos questions. 

C’est quoi l‘enquête OPS ?  

L’enquête d’occupation du parc social, OPS, est réalisée tous les 2 ans.  

Elle concerne tous les locataires.  

Elle permet à l’Etat de recueillir des statistiques sur les logements sociaux. 

C’est quoi l‘enquête SLS ?   

Tous les ans, habitat 76 doit vérifier auprès de ses locataires :  
– leur composition familiale ; 
– leurs ressources. 

Cette enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)  permet de voir si vos ressources ont évolué, et si elles correspondent à votre catégorie de logement. 

Si vos ressources dépassent un plafond, vous devrez payer chaque mois un supplément de loyer, dont le montant est calculé à partir d’un barème national. 

Vous n’êtes pas concerné par l’enquête si :  
– vous habitez en zone dénommée Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ;  
– vous bénéficiez de l’APL.  

Pourquoi répondre sur le site internet ?  

Vous pouvez répondre par courrier ou par internet. Sur internet, c’est rapide. Vous envoyez plus facilement les documents à notre équipe.  

Répondre à l’enquêtes SLS ou OPS est-il obligatoire ? 

Si vous ne répondez pas à l’enquête SLS,  votre loyer vous coutera plus cher.

Un “surloyer” sera appliqué jusqu’à votre réponse, ainsi que des frais de dossier. 

Si vous ne répondez pas à l’enquête OPS, vous devez payer des pénalités financières tous les mois, jusqu’à ce que votre dossier soit complet. 

Ce qu’il faut retenir :